Patient Universe : Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur / dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Qui nous sommes et champ d'application des présentes conditions

1.1 Patient Universe est une plateforme en ligne exploitée par Esperity BV, société à responsabilité limitée de droit belge (besloten vennootschap), dont le siège est établi Boulevard Brand Whitlock 108, 1200 Bruxelles, Belgique, numéro d'entreprise/TVA BE 0848.466.027, e-mail info@esperity.com (« Esperity », « nous »).

1.2 Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui utilise patientuniverse.com et les groupes qui y sont hébergés : les visiteurs et les membres (« membres »). Un seul compte de membre (une seule adresse e-mail) permet de rejoindre plusieurs groupes.

1.3 Esperity gère votre compte de plateforme (adresse e-mail et connexion), que vous utilisez pour tous les groupes. Chaque groupe est géré soit par l'organisation qui l'a créé (une association de patients ou une autre organisation), soit par Esperity (le « gestionnaire du groupe »). Ci-après, « l'Organisation » désigne le gestionnaire du groupe concerné ; pour un groupe lancé par Esperity, il s'agit d'Esperity.

1.3a L'accès à un groupe est déterminé par l'organisation qui le gère. Dans son propre portail d'administration, elle décide quels comptes sont admis ou exclus, quels rôles ils ont et quel contenu est visible par qui. Elle décide également de la manière dont le groupe est modéré, peut ajouter ses propres règles de communauté et peut publier sa propre déclaration de confidentialité pour le groupe. En cas de contradiction entre les règles de communauté et les présentes conditions, les présentes conditions prévalent, sauf lorsque les règles de communauté vous offrent une meilleure protection.

1.4 Le contrat conclu entre Esperity et une organisation qui gère un groupe, ou une entreprise pharmaceutique ou des sciences de la vie, pour l'utilisation de la plateforme est distinct et n'est pas couvert par les présentes conditions.

2. Qui peut utiliser Patient Universe

2.1 Vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus pour créer un compte. Les comptes de personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés. En créant un compte, vous confirmez avoir 18 ans ou plus. Nous fermons les comptes de personnes de moins de 18 ans dès que nous en avons connaissance.

2.2 L'adhésion à une communauté peut être soumise à une approbation, une invitation, un code de bon (voucher) ou une vérification au regard de la liste des membres de l'Organisation.

2.3 L'utilisation de Patient Universe est gratuite pour les visiteurs et les membres. Les membres ne paient jamais pour utiliser Patient Universe. Les organisations peuvent payer Esperity pour gérer une communauté, qu'elles offrent gratuitement à leurs membres.

3. Votre compte

3.1 Vous vous connectez au moyen d'un lien sécurisé envoyé à votre adresse e-mail. Protégez l'accès à votre compte e-mail et ne partagez pas les liens de connexion.

3.2 Vous pouvez participer sous un identifiant aléatoire au lieu de votre nom (« mode anonyme »). Le mode anonyme masque votre identité aux autres membres, mais l'Organisation et Esperity peuvent toujours relier votre compte à votre adresse e-mail à des fins de connexion, de sécurité et de modération. Ne publiez pas d'informations permettant de vous identifier si vous souhaitez rester anonyme.

3.3 Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez et de ce qui se passe sous votre compte.

4. Absence d'avis médical

4.1 Patient Universe est un lieu de partage d'expériences, d'informations et de soutien. La plateforme ne fournit pas d'avis médical, de diagnostic ni de traitement, et ne remplace pas une consultation chez un médecin ou un autre professionnel de la santé.

4.2 Le contenu publié par les membres reflète leur expérience personnelle et peut ne pas s'appliquer à vous. Le contenu éducatif publié par l'Organisation constitue une information générale. Lorsqu'un article porte la mention « Relu médicalement par » et une date de relecture, cette relecture ne vaut qu'à cette date.

4.3 Cette plateforme ne peut pas être utilisée pour remplacer un avis médical ni pour modifier, commencer ou arrêter un traitement. Parlez toujours à votre médecin ou à votre équipe soignante avant de commencer, d'arrêter ou de modifier un traitement. En cas d'urgence, appelez le 112 ou votre numéro d'urgence local. N'utilisez pas Patient Universe pour des questions urgentes ; les messages et publications ne sont pas suivis en temps réel. Votre médecin traitant reste en tout temps votre interlocuteur pour les questions d'ordre médical.

4.4 L'outil de recherche d'essais cliniques présente des études susceptibles de vous concerner, sur la base d'informations publiques. Cela ne signifie pas que vous êtes éligible à un essai, et ce n'est pas une recommandation d'y participer. Seule l'équipe de l'étude, avec votre médecin, peut décider si un essai vous convient.

5. Utilisation acceptable

5.1 Vous vous engagez à :

traiter les autres avec respect et respecter leur vie privée ;
partager votre propre expérience, et non des conseils médicaux personnels présentés comme des faits ;
respecter la confidentialité : ne pas copier ni partager en dehors de la communauté le contenu de groupes privés ;
suivre les règles de communauté de l'Organisation et les instructions des modérateurs.

5.2 Il vous est interdit de :

publier du contenu illicite, harcelant, haineux, discriminatoire, menaçant ou sexuellement explicite ;
partager des informations personnelles ou de santé d'une autre personne sans son autorisation ;
usurper l'identité de quiconque ou présenter de manière inexacte votre lien avec une organisation ;
faire de la publicité ou de la promotion pour des médicaments, dispositifs médicaux, traitements, produits ou services, ou publier du contenu pour le compte d'une entreprise sans l'accord écrit de l'Organisation ;
recruter des membres pour des études, enquêtes ou projets commerciaux en dehors de la procédure de projets partenaires de la plateforme ;
publier des liens vers des sites dangereux, des logiciels malveillants ou du spam ; extraire ou collecter des données ; tenter d'accéder à d'autres comptes ou à des zones non publiques ; ou porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la plateforme ;
porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

6. Modération et signalement

6.1 Chaque communauté est modérée par l'Organisation (administrateurs, modérateurs et administrateurs de groupe), parfois avec le soutien d'Esperity. La plateforme utilise le signalement par les membres, une file de modération, un filtre de mots automatique et, si l'Organisation le choisit, l'approbation préalable des publications des nouveaux membres.

6.2 Signaler un contenu. Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux présentes conditions, au moyen du bouton « signaler » ou par e-mail à info@esperity.com. Veuillez expliquer pourquoi et indiquer où se trouve le contenu (lien exact). Nous-mêmes ou l'Organisation traitons les signalements en temps utile, de manière diligente et objective, et en accusons réception auprès de l'auteur du signalement.

6.3 Mesures. Les modérateurs peuvent masquer, modifier, supprimer, épingler ou verrouiller du contenu, et avertir, mettre en sourdine, suspendre ou bloquer des membres. Lorsqu'un contenu est supprimé ou restreint, ou qu'un compte est suspendu, parce qu'il est illicite ou contraire aux présentes conditions, le membre concerné reçoit un exposé clair des motifs, sauf si la loi l'interdit. Cet exposé explique ce qui a été fait, pourquoi, et comment contester la décision.

6.4 Contester une décision. Vous pouvez demander le réexamen d'une décision de modération en écrivant à info@esperity.com.

6.5 Point de contact pour les autorités et les utilisateurs (règlement sur les services numériques, art. 11 et 12) : info@esperity.com ; langues : anglais, français, néerlandais, espagnol.

6.6 Nous ne contrôlons pas tout le contenu à l'avance et n'avons aucune obligation générale de le faire. Nous agissons lorsque nous avons connaissance d'un contenu illicite.

7. Votre contenu

7.1 Vous conservez les droits sur ce que vous publiez. Vous accordez à l'Organisation, et à Esperity en tant que son prestataire de services, une licence non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, afficher et adapter le format de votre contenu au sein de la communauté, uniquement aux fins de la gestion de la communauté. La licence prend fin lorsque le contenu est supprimé, à l'exception des copies que d'autres ont déjà citées dans leurs réponses ou qui doivent être conservées en vertu de la loi.

7.2 Votre contenu n'est pas utilisé à des fins publicitaires et n'est pas communiqué à des sponsors ou à des entreprises, sauf si vous y consentez explicitement. L'Organisation peut utiliser des informations anonymes et agrégées issues de la communauté (par exemple les résultats d'enquêtes) et décider de les partager ou non avec des partenaires. Elle ne partage jamais votre identité ni les listes de membres.

8. Projets partenaires (comités consultatifs, enquêtes, co-création)

8.1 L'Organisation peut vous informer de projets menés par des chercheurs ou par des entreprises pharmaceutiques et des sciences de la vie, par exemple des comités consultatifs (advisory boards) ou des ateliers de co-création. La participation est toujours volontaire. Vous décidez vous-même de poser votre candidature ou non.

8.2 Ces projets sont non promotionnels. Ils se déroulent dans le cadre d'un contrat écrit distinct et, si vous êtes rémunéré(e), à la juste valeur de marché. Avant de participer, vous recevez des informations claires sur qui mène le projet, sur les données collectées et sur toute publication de paiements exigée par les règles de transparence. Votre consentement vous est ensuite demandé.

8.3 L'entreprise qui mène un projet est responsable de son propre traitement de vos données pour ce projet. Elle n'a pas accès à votre compte de communauté ni aux données d'autres membres.

9. Disponibilité et modifications du service

9.1 Nous nous efforçons de maintenir Patient Universe disponible et sécurisé, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, de préférence annoncées à l'avance.

9.2 Nous pouvons modifier des fonctionnalités. L'Organisation décide quels modules sont activés dans sa communauté.

10. Responsabilité

10.1 Esperity est responsable, conformément au droit applicable, des dommages causés par sa propre faute. Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, de fraude ou de faute intentionnelle, ou de faute grave. Aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable, y compris vos droits en tant que consommateur, n'est limitée.

10.2 Dans la mesure permise par la loi, Esperity n'est pas responsable :

du contenu publié par les membres ou les Organisations ;
des décisions que vous prenez sur la base du contenu de la plateforme (voir l'article 4) ;
d'une indisponibilité temporaire due à la maintenance ou à des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

11. Fin de votre compte

11.1 Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres de votre compte, en le demandant à l'Organisation ou en écrivant à info@esperity.com. Avant la suppression, vous pouvez télécharger vos données. Après la suppression, vos données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 jours, comme expliqué dans la Politique de confidentialité.

11.2 Nous-mêmes ou l'Organisation pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquements graves ou répétés aux présentes conditions, avec un exposé des motifs (article 6.3).

11.3 Si un gestionnaire de groupe cesse de gérer un groupe, le groupe est fermé. Les membres en sont informés à l'avance et peuvent d'abord télécharger leurs données.

12. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions, par exemple lorsque le service ou la loi évolue. Nous informons les membres des modifications importantes au moins 30 jours à l'avance via la plateforme ou par e-mail. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte avant que la modification ne prenne effet.

13. Droit applicable et litiges

13.1 Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'UE, vous conservez la protection des règles impératives du pays où vous résidez.

13.2 Les tribunaux de Bruxelles sont compétents. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également saisir les tribunaux du pays où vous résidez, et nous ne pouvons agir contre vous que devant ces tribunaux.

13.3 Avant de saisir un tribunal, veuillez nous contacter à info@esperity.com afin que nous puissions tenter de résoudre le problème. Pour les litiges de consommation, vous pouvez également vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (Consumentenombudsdienst).

14. Langue et contact

Les présentes conditions sont disponibles en anglais, néerlandais, français et espagnol. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut. Contact : Esperity BV, Boulevard Brand Whitlock 108, 1200 Bruxelles, Belgique · info@esperity.com.